DatART®

Conditions Générales de Vente pour les particuliers
(Les professionnels doivent nous contacter ICI )
Informations sur le vendeur (article 72 du décret du 30 mai 1984) :

L.R.C.C.M. S.A.S. - le village - 11230 Rivel - France

S.A.S. au capital de 7.500 € - RCS : 441 877 131 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 441 877131

web : www.laurent-ryder.com
courriel :

Renseignements téléphoniques : +33 (0) 6 xx xx xx xx




Droit applicable :


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige commercial, le tribunal de Commerce de Carcassonne sera seul compétent.
Pour tout autre litige, seuls sont compétents les tribunaux français.





Prix :


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + éventuelles autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais de livraison et Montant pour les frais des port et d'emballages).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L.R.C.C.M. S.A.S.. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

L.R.C.C.M. S.A.S. se résserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturéss sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de L.R.C.C.M. S.A.S. jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu'au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandéss, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transfésrés.

Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5,5%.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturéses et payables en Euros uniquement.






Montant pour les frais des port et d'emballage :


* Pour la France métropolitaine : Franco de port quelque soit le montant de votre commande

* Pour la zone France Outre-Mer : 6 euros de frais de port quelque soit le montant de votre commande

* Pour l'U.E. ou la Suisse : 9 euros de frais de port quelque soit le montant de votre commande

* Pour les autres pays du monde : 15 euros de frais de port quelque soit le montant de votre commande





Possibilités de paiement :


* PayPal :

En utilisant l'interface correspondante

* Virement bancaire : Montant non limité (n'oubliez pas de mentionner le nom du (ou des) guide(s) commandé(s) dans l'intitulé de votre virement)

Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B) :
Banque : Société Marseillaise de Crédit
Code établissement XXXXX
Code guichet XXXXX
Numéro de compte XXXXXXXXXXX
Clé RIB XX

IBAN (International Bank Account Number) :
F|R|X|X| |X|X|X|X| |X|X|X|X| |X|X|X|X| |X|X|X|X| |X|X|X|X| |X|X|X|

BIC (swift Bank Identification Code) :
XXXXXXXXXXX


* Mandat postal ou international
Montant non limité

* Chèques en Euros :
Joindre votre règlement avec votre commande.
Le tout est à envoyer à : L.R.C.C.M. S.A.S. - Service Commandes - le village - 11230 Rivel - France
N.B. : nous acceptons exclusivement les chèques en provenance d'une banque domiciliée en France.




Délai de Livraison :


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais sont des délais moyens habituels et correspondent au délai de traitement de la commande et au délai de livraison.
Les livraisons pour la France sont effectuées en envoi suivi.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo ;
Pour les envois hors de la CEE, ils sont effectués par les services postaux internationaux.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les attentats, et l'indisponibilité de l'ouvrage.





Délai de rétractation :


Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L 221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation, les frais de retour restant intégralement à votre charge (Les envois en contre-remboursement sont refusés).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision par l'envoi du formulaire de rétractation complété, accessible par ce lien ou de toute autre déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter, à l'adresse suivante :
Service de vente à distance de L.R.C.C.M. S.A.S. - La petite baronnie - 11230 Rivel - France.
Vous devrez alors nous retourner ce(s) produit(s), intégralement à vos frais (les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés), au plus tard dans les 14 jours suivant la date d'envoi de votre décision de vous rétracter dans son emballage d'origine à :
L.R.C.C.M. S.A.S.
Service de vente à distance / Retour
La petite baronnie
11230 Rivel

Notre société s'engage à vous rembourser tous les paiements reçus de votre part.
Conformément à, la loi, nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la date de réceptions des produits renvoyés ou de la preuve de leur réexpédition, celle retenue étant la première des deux qui est intervenue.
L'exercice de ce droit de rétractation n'est pas possible dans les cas visés par l'article L. 221-18 du Code de la Consommation et notamment pour les cassettes audio, vidéo, les CD, DVD et blu-ray descellés et dont les emballages d'origine ont été ouverts.
Vous veillerez donc à ne pas décellophnaer les livres (tous les livres de la collection DatART ® sont sous cellophane) si vous souhaitez retourner le ou les ouvrages de cette collection.
Vous ne serez responsable de la désprésciation du produit qu'en cas de manipulations autres que celles néscessaires pour éstablir sa nature, ses caractésristiques et son bon fonctionnement.
Attention : Un retour sans une copie de la facture originale d'achat ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.




Responsabilités :


Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L.R.C.C.M. S.A.S. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas de censure, d'interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des livres ou services que vous envisagez de commander.
L.R.C.C.M. S.A.S. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
L.R.C.C.M. S.A.S. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'ouvrage, de cas fortuits, de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.), attentats, guerres, etc.




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